Crédit à la consommation: Quelle assurance pour l’emprunteur?

Lors d'un achat à crédit, l'organisme prêteur peut vous proposer, voire vous  imposer, l'adhésion à une assurance collective (ou de groupe), notamment si le prêt est d'un montant important. En principe, l'assurance se substitue à vous si vous ne pouvez plus rembourser: 

• en cas de décès ou d'invalidité totale et permanente, 
• en cas d'incapacité temporaire de travail, 
•  en cas de chômage.  

Lors de votre adhésion à l'assurance collective, il vous est demandé de remplir un questionnaire sur votre état de santé. 

Toute omission ou fausse déclaration, peut entraîner la nullité du contrat si vous êtes reconnu de mauvaise foi. Si vous êtes atteint de maladie sérieuse, l'assureur peut refuser votre adhésion ou imposer des conditions particulières. En cas de refus, il est possible de souscrire une assurance personnelle, à un prix plus élevé. 

Pour toute information, adressez-vous: 

• à une association de consommateurs, 
• à un assureur, 
• au Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA)

Crédit immobilier : Quelle assurance pour l’emprunteur?

Le code de la consommation contient une série de dispositions visant à améliorer l'information des emprunteurs immobiliers afin de leur éviter des décisions hâtives ou mal maîtrisées. Les organismes de prêt peuvent exiger votre adhésion à un contrat d'assurance collective. 

La loi impose que vous soyez informé des risques couverts.Le contrat couvre les risques décès, invalidité et incapacité de travail. L'assurance prend en charge: 

• le remboursement du prêt en cas de décès ou d'invalidité définitive, 
• le paiement de tout ou partie des échéances pendant la période d'invalidité ou d'incapacité temporaire. 

Les organismes de prêt peuvent aussi proposer une assurance perte d'emploi dont les modalités changent suivant les organismes de crédit. Une notice énumérant les risques garantis et les modalités de la mise en jeu de l'assurance doit être annexée au contrat de prêt.

En tant qu’emprunteur, vous devez donner votre accord à toute modification ultérieure des risques garantis. Pour toute information, adressez-vous: 

• à une association de consommateurs, 
• à un assureur, 
• au centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA).