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Vie : |
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Assurance vie : comment exploiter au
mieux toutes les possibilités
 Assurance
vie : attention à la rédaction de la clause
bénéficiaire
La cour de Cassation
vient de rappeler que l'ordre de désignation
des bénéficiaires est important. Et que
l'acceptation des bénéficiaires de second
rang ne prend effet qu'après le décès du
bénéficiaire de premier rang.
Assurance
vie et décès d'un conjoint : la fin d'un
litige
Même alimentée par la
communauté conjugale, l'assurance-vie
devient un bien propre d'un époux au décès
de son conjoint, ont tranché les juges.
Assurance-vie
: Peut-on ouvrir un contrat à un mineur ?
A condition de
respecter quelques règles élémentaires, il
est parfaitement possible d'ouvrir un
contrat d'assurance-vie à un mineur. C'est
même une excellente solution pour placer les
fonds d'un enfant très jeune, qu'il s'agisse
d'un don de ses parents ou de ses
grands-parents. Mais, il convient de
respecter certaines dispositions afin que le
contrat soit irréprochable.
Contrats
d'assurance vie haut de gamme : les règles à
respecter précisées
La FFSA rappelle les
règles à respecter pour les contrats haut de
gamme dans son nouveau « code de déontologie
».
Assurance
vie : l'avance sans incidence sur la
fiscalité
Une réponse
ministérielle récente précise la nature de
l'avance sur un contrat d'assurance vie et
la fiscalité qui y est attachée.
Des
contrats d'assurance vie à gestion
automatique
Certains contrats
multisupports proposent des options
automatiques de gestion : les transferts
d'un support à un autre sont réalisés sans
que l'assuré soit obligé de donner un ordre
d'arbitrage.
Assurance
vie : dix contrats sans frais ou à frais
réduits proposés en ligne
Deux avantages
exceptionnels sont offerts par les dix
contrats d'assurance vie présentés
ci-dessous : classés parmi les moins chers
du marché, ils peuvent être souscrits
rapidement via Internet.
Assurance
vie entre partenaires pacsés : les
abattements spécifiques peuvent s'ajouter
Les abattements
spécifiques entre partenaires pacsés peuvent
s'ajouter aux dispositions avantageuses de
l'assurance vie, dès lors que c'est
l'article 757- B du CGI qui est en cause.
Réduction
d'impôt plus importante pour les contrats
d'épargne handicap et de rente de survie
C'est l'effet de la
loi du 11 février 2005 relative aux
personnes handicapées.
Les
contrats luxembourgeois bénéficient,
désormais, du prélèvement libératoire
Le prélèvement
libératoire peut être librement choisi pour
les produits des bons ou contrats de
capitalisation et d'assurance vie de source
européenne, notamment, ceux souscrits à
Luxembourg.
Assurance
vie: les avantages d'une sortie en Sicav
Certains contrats
multisupports permettent aux bénéficiaires
désignés de choisir entre un capital ou des
titres de Sicav ou de FCP.
Assurance
vie : il est impératif de prévoir une clause
de représentation
En cas de décès d'un
bénéficiaire si celui-ci a des enfants et
qu'aucune clause de représentation n'a été
prévue dans le contrat d'assurance vie ses
enfants ne
viendront pas en
représentation des droits de leur parent
décédé.
Même
donné en garantie, un contrat
d'assurance-vie peut faire l'objet
d'arbitrages
La Cour de Cassation
vient de confirmer qu'un assuré est le seul
à pouvoir effectuer des arbitrages sur un
contrat, même s'il a été donné en
nantissement à un créancier
Assurance
vie : le changement de bénéficiaire doit
être signé de l'assuré
La modification peut
être effectuée librement. Mais, rappellent
les juges, elle doit obligatoirement être
signée par l'assuré.
Assurance
vie : le véritable intérêt de la
transformation des contrats en euros en
multisupports
Le transfert des
contrats d'assurance vie en euros vers les
multisupports ne présente d'avantage que
pour les assurés qui bénéficient d'avoirs
importants et pour ceux qui désirent
«dynamiser» leurs rendements en acceptant
quelques risques.
Un
délai de renonciation de 30 jours est
accordé lors de la bascule d'un contrat en
euros en multi-supports
Les assureurs devront
conseiller les souscripteurs en fonction de
leur profil et de leurs objectifs |
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