Comment savoir si l'on est fiché à la Banque de France ?

Pour connaître sa situation, il faut se rendre en personne à un comptoir de la Banque de France avec une pièce d'identité. Pour les particuliers, il existe deux fichiers tenus par la Banque de France : le FCC et le FICP. Les informations sont données exclusivement oralement.

Quels sont les fichiers tenus par la Banque de France ?

Les principaux fichiers tenus par la Banque de France sont : le fichier central des chèques (FCC), le fichier national des chèques irréguliers (FNCI), le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et le fichier bancaire des entreprises (FIBEN).

Qu'est-ce que le fichier central des chèques ?

Le fichier central des chèques (FCC) est celui dans lequel figurent toutes les personnes frappées d'une interdiction d'émettre des chèques que cette interdiction soit bancaire ou judiciaire ainsi que les personnes ayant fait un usage abusif de leur carte bancaire. Sont interdits bancaires pendant 5 ans ceux qui ont émis des chèques sans provision sans avoir procédé à la régularisation des incidents. Sont interdits judiciaires ceux qui ont été condamnés par un tribunal et qui ne peuvent de ce fait disposer de chéquier pendant un certain temps. Par ailleurs, le fichier central des chèques regroupe les décisions de retrait de cartes bancaires pour usage abusif prise par un établissement.

Qu'est-ce que le fichier national des chèques irréguliers ?

Le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) centralise les coordonnées bancaires, transmises par les établissements teneurs de comptes, de tous les comptes ouverts au nom d'une personne frappée d'une interdiction d'émettre des chèques, des comptes clos, ainsi que les oppositions pour perte ou vol de chèques. Le service d'accès au FNCI est diffusé sous le système Resist auquel les commerçants peuvent adhérer pour consultation.

Qu'est-ce que le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ?

Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) recense les informations sur les incidents de paiement liés aux crédits non professionnels. Au bout de trois échéances de crédit impayées et après mise en demeure laissant au débiteur 1 mois pour régulariser sa situation, l'établissement de crédit est tenu de déclarer l'incident à la Banque de France. L'inscription au sein du fichier est maintenue jusqu'à régularisation des incidents et à défaut pendant 5 ans. Figurent également dans ce fichier les personnes ayant bénéficié de mesures conventionnelles ou judiciaires de traitement des situations du surendettement et ce, pendant toute la durée du plan conventionnel ou des mesures prises par un jugement. Les établissements bancaires et de crédit ainsi que les services financiers de La Poste, peuvent se faire communiquer les informations contenues dans ce fichier avant d'accorder un crédit.