Si vous êtes interdit bancaire, vous n'avez plus le droit d'émettre de chèque. L'interdiction concerne tous vos comptes, dans toutes les banques. Sauf régularisation, l'interdiction dure 5 ans.

 Le non-respect de l’interdiction d’émettre des chèques vous exposerait à des sanctions pénales (quel que soit le montant du chèque émis en violation de l’interdiction) notamment une amende et une interdiction judiciaire. Celle-ci concerne alors votre signature elle-même et vaut donc également pour des chèques que vous pourriez émettre sur des comptes où vous ne seriez que mandataire dans le cadre d’une procuration ou des comptes d’entreprises ou d’associations que vous seriez autorisé à faire fonctionner.

La solution

 Les cartes ATM permettent de retirer de l’argent dans n’importe quel distributeur automatique (DAB) de leur réseau. Elles sont rattachées à des comptes soumis aux mêmes lois et réglementations que les comptes bancaires.

Le plus souvent, ces cartes sont des Maestro, des Cyrus ou des Mastercard et sont émises pour des comptes offshore (Delaware, zone caraïbe, etc..).